Conditions générales de vente

1. Préambule & identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire à ses clients professionnels (ci-après « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux Clients agissant à des fins professionnelles — entreprises, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, professions libérales, associations. Tout particulier souhaitant souscrire à une prestation doit le faire en sa qualité de professionnel et présenter un numéro SIRET valide.

Toute commande passée auprès du Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Description des prestations

Le Prestataire propose les prestations suivantes, détaillées sur la page services :

• Audit SEO express — diagnostic SEO sous 48 h, analyse de site, SERP, mots-clés, positionnement et trafic, plan d'action priorisé.
• J'automatise ta rédaction — production éditoriale SEO automatisée : recherche de mots-clés, rédaction, publication sur WordPress, reporting. Au ponctuel ou en abonnement récurrent.
• Je te forme à le faire — formation 4 sessions live de 2 h à mon stack et ma méthode, pour autonomiser le Client et ses équipes.

Le périmètre exact de chaque prestation est précisé dans un devis ou bon de commande signé par le Client avant le démarrage.

3. Commande et formation du contrat

3.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise le périmètre, le prix, les délais et les modalités de paiement.

3.2 Acceptation

Le contrat est formé à réception du devis signé par le Client (signature électronique ou manuscrite) accompagné, le cas échéant, du paiement de l'acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et sur le devis remis au Client. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

4.2 Modalités de paiement

• Audit SEO express : 50 % d'acompte à la signature du devis, 50 % à la livraison.
• Prestations de rédaction ponctuelles : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison.
• Abonnements récurrents (rédaction, automatisation) : facturation mensuelle d'avance, prélèvement le 1^er de chaque mois.
• Formation : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la première session.

Paiement par virement bancaire (IBAN fourni sur la facture) ou Stripe. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date d'émission de la facture.

4.3 Retard de paiement

Tout retard entraîne, de plein droit, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont précisés dans le devis. Ils ne courent qu'à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des éléments nécessaires (accès, contenus, validations).

Tout retard imputable au Client (validation tardive, fournitures manquantes) suspend le délai d'exécution sans engager la responsabilité du Prestataire.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation (Search Console, WordPress, accès analytics, brief, etc.).
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation.
• Régler les factures aux échéances prévues.
• Disposer des droits d'utilisation sur les éléments transmis (textes, images, marques).

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne peut garantir un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche, le SEO étant soumis à des facteurs externes (algorithmes, concurrence, mises à jour).

Le Prestataire mobilise son expertise, son stack d'outils et sa méthode pour offrir la meilleure prestation possible dans le respect des délais convenus.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation (stratégies commerciales, données, accès techniques). Cet engagement perdure pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

9. Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables (articles rédigés, audits, supports de formation) deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral de la prestation.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de sa méthodologie, ses prompts, ses templates et ses workflows (n8n, Notion, etc.), qui peuvent être réutilisés sur d'autres missions.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer le nom du Client en référence commerciale (page « clients », réseaux sociaux, portfolio).

10. Droit de rétractation

Les présentes CGV étant exclusivement destinées aux Clients professionnels, le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

Une fois le devis signé et l'acompte versé, le Client est engagé. Toute annulation à l'initiative du Client après démarrage de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement.

11. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles (audit, rédaction à l'unité), aucune résiliation anticipée n'est possible une fois la prestation démarrée. Le Client reste redevable du prix convenu.

Pour les abonnements récurrents, le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par email à hello@victorallard.fr. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.

12. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, panne d'infrastructure majeure, etc.).

13. Garantie et responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de positionnement, perte de données du Client).

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire (Arras), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

16. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.